Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les dessins et modèles et les secrets commerciaux. La protection de ces droits est primordiale pour nous et nous nous engageons à garantir la légalité de tous les produits et images présentés sur notre plateforme. Cependant, compte tenu de la vaste gamme d'articles disponibles, des oublis involontaires peuvent survenir.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou délégué autorisé et que vous soupçonnez qu'un produit présenté sur notre site web porte atteinte à vos droits, nous vous demandons instamment de nous contacter sans délai. Soyez assuré que nous nous engageons à prendre rapidement des mesures pour protéger vos droits légitimes.
Pour déposer une plainte relative aux droits d'auteur ou aux marques déposées, veuillez nous fournir les informations suivantes par e-mail à [email protected] :
1. Vérification d'identité prouvant que vous êtes le propriétaire légitime ou un délégué autorisé du produit ou de l'image prétendument contrefaisant.
2. Une description détaillée de la création ou du matériel en question, précisant son emplacement exact sur notre site (URL du produit).
3. Des coordonnées adéquates pour que nous puissions vous joindre, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
4. Une déclaration exprimant votre conviction de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’a pas été sanctionnée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
5. Identification de la propriété intellectuelle prétendument violée sur notre plateforme (par exemple, « Copyright XYZ », « Marque ABC, numéro d'enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »). En cas de contrefaçon de marque, veuillez indiquer le numéro d'enregistrement de la marque ou un lien vers le premier lieu de publication, l'URL de l'œuvre/image contrefaisante, ainsi que toute preuve supplémentaire confirmant votre propriété ou votre autorisation d'utilisation de la marque.
6. Une affirmation déclarant la véracité des informations fournies et, sous peine de parjure, affirmant que vous êtes le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
Veuillez noter que notre adresse e-mail, [email protected], est exclusivement réservée aux réclamations relatives à la propriété intellectuelle. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre service client. Nous nous engageons à résoudre rapidement tout litige relatif à la propriété intellectuelle et à garantir la protection des droits des propriétaires.
Nous encourageons sincèrement les plaintes sincères et équitables et traitons chacune d'elles avec le plus grand sérieux. Cependant, sachez que soumettre une fausse notification d'infraction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment des indemnités et des honoraires d'avocat. En cas de doute sur le contenu en question, nous vous recommandons vivement de consulter un juriste avant de déposer une notification. Votre engagement indéfectible en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle est grandement apprécié, et nous espérons collaborer avec vous pour garantir une protection légale.